Le Bénin projeté vers une nouvelle loi sur l’entrée, le séjour et la résidence des étrangers
Le Bénin s’engage dans un processus de révision de sa législation sur l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers sur son territoire. Cette réforme vise à actualiser la loi n°86-012 du 26 février 1986, qui régit actuellement le régime juridique des étrangers dans le pays. Bien qu’elle ait bien fonctionné pendant plusieurs décennies, cette loi ne répond plus totalement aux nouvelles exigences du monde actuel, notamment en matière de mobilité internationale, d’attractivité du territoire, de promotion du tourisme et de coopération régionale et internationale, estime le gouvernement.
Depuis 1986, les flux migratoires ont considérablement évolué en Afrique de l’Ouest, sous l’effet de la mondialisation, des crises régionales (comme le terrorisme au Sahel) et des opportunités économiques. La loi actuelle, conçue dans un contexte postcolonial et axée sur le contrôle strict des étrangers, ne prend pas en compte les besoins modernes de facilitation des déplacements.
Selon le gouvernement du Bénin, « depuis l’adoption de celle-ci, il y a eu des avancées significatives dans plusieurs secteurs de la vie sociale, économique et politique. C’est pourquoi, il est apparu pertinent d’engager la refonte complète de la loi en vigueur afin de mettre en place une législation moderne, équilibrée et cohérente relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers ».
Actualiser cette législation permettrait : De simplifier les procédures d’entrée (visas, formalités aux frontières) pour les visiteurs temporaires, investisseurs ou travailleurs qualifiés. D’intégrer des outils numériques, comme les visas électroniques (e-visa, déjà en place depuis 2018 mais perfectible), pour réduire les lourdeurs administratives. De répondre aux attentes des diasporas africaines et afro-descendantes, notamment après la loi n°2024-31 de juillet 2024 sur la nationalité, qui nécessite un cadre cohérent pour leur séjour et intégration.
Les Raisons probables de l’Actualisation de la Loi
Les autorités béninoises ont décidé d’engager une réforme en raison de plusieurs facteurs clés :
Renforcer l’Attractivité du Bénin : La législation actuelle n’a pas permis de maximiser le potentiel touristique du pays. Avec la volonté de développer le secteur du tourisme et de faire du Bénin une destination phare en Afrique de l’Ouest, il est primordial de faciliter les conditions d’entrée et de séjour des touristes étrangers.
Promouvoir la Coopération Régionale et Internationale : Dans un contexte de forte intégration régionale et internationale, la loi en vigueur ne correspond plus aux standards des accords internationaux et régionaux, en particulier avec les pays voisins et les zones économiques comme l’UEMOA. Le Bénin doit harmoniser ses politiques migratoires avec celles des autres pays pour faciliter la libre circulation des personnes et la coopération transfrontalière.
Soutenir les Investissements Étrangers : Pour attirer des investisseurs étrangers, il est essentiel de proposer un cadre législatif flexible et plus adapté. La révision de la loi pourrait inclure des mesures plus incitatives pour les investisseurs étrangers, comme des facilités de résidence et des avantages fiscaux.
Répondre aux Nouvelles Mobilités et Enjeux Sociaux : Les flux migratoires ont évolué, avec de nouvelles formes de mobilité qui ne sont pas couvertes par la législation actuelle, comme les migrations professionnelles ou celles liées à des phénomènes globaux tels que les réfugiés climatiques. Une loi mise à jour doit répondre à ces nouvelles réalités.
