Le Bénin met en place un Numéro Unique Parcellaire pour simplifier la gestion foncière

Les autorités béninoises ont défini les modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national. Cette initiative vise à renforcer la sécurité juridique des transactions foncières, à améliorer la gestion des terres et à favoriser un environnement propice à l’investissement.

Le Bénin, comme de nombreux pays en développement, fait face à des défis importants en matière de gestion foncière. L’absence de documents clairs et fiables sur la propriété foncière est une source de conflits et d’insécurité juridique. Afin de répondre à cette problématique, le gouvernement béninois a décidé de réformer le système cadastral en introduisant un numéro unique parcellaire. Ce numéro sera attribué à chaque parcelle de terre à travers tout le territoire national et servira de référence unique pour toutes les transactions foncières liées à cette parcelle.

« Un bilan d’étape de mise en œuvre du décret n° 2023-684 du 20 décembre 2023 portant sur cette matière, fait ressortir, d’une part, l’aboutissement de la couverture intégrale de la ville de Cotonou en cadastre national par le mécanisme de l’enregistrement collectif. D’autre part, il a permis de constater l’engouement sans équivoque des populations pour le mécanisme innovant de sécurisation du foncier », a indiqué le gouvernement à la suite du Conseil des ministres du 9 avril 2025.

« Aussi, l’ambition du Gouvernement étant d’assurer dans un délai raisonnable, la couverture intégrale du territoire national, a-t-il été élaboré un « Programme national Foncier » dont la vocation est de définir et réunir dans un document exhaustif, le montage juridique, technique et institutionnel de mise en œuvre d’un programme foncier spécifique au Bénin. Celui-ci prendra en compte, non seulement le cadastre national, mais également d’autres intérêts fonciers, tels que la problématique du pastoralisme, la cohésion sociale, la protection de l’environnement, etc », ajoute le communiqué.

L’une des pièces maîtresses de cette réforme est la mise à jour du cadastre national. En effet, le cadastre actuel du Bénin est souvent jugé obsolète et incomplet. Il est nécessaire de procéder à une mise à jour en profondeur afin de refléter la réalité du terrain, les nouvelles constructions, les extensions de parcelles, ainsi que les mutations récentes de terres. Le gouvernement ayant donc pris conscience de cela a lancé cette mise à jour et la nouvelle décision vient donc tenir compte de ce facteur.

« Le présent décret abroge celui de 2023 et consacre une meilleure prise en charge des volets liés à l’égalité de chance, la protection de l’environnement, l’enregistrement collectif de terres au cadastre », indiquent les autorités.

« De façon spécifique, il intègre à son champ d’application les droits d’usage et met en place de nouveaux moyens pour renforcer la sécurité et la fiabilité du processus, tout en favorisant l’enregistrement de toutes les parcelles au cadastre. De même, il clarifie : la nature juridique et les effets du certificat d’enregistrement au cadastre national ainsi que les conditions de sa délivrance ; les délais d’actions non explicités dans le décret en vigueur ; le niveau d’implication des collectivités territoriales, notamment dans la prise en charge de la formalisation des transactions foncières et la correction des données cadastrales ; la responsabilité des acteurs chargés d’utiliser la plateforme e-foncier Bénin », explique le communiqué.

Ces modalités traduisent une volonté de passer d’un système foncier fragmenté et informel à un cadre unifié, numérique et juridiquement sûr. Concrètement, elles signifient pour les Béninois une meilleure protection de leurs terres, une simplification des transactions et, à terme, un levier pour le développement économique du pays.

Quelques notions utiles

Numéro unique parcellaire

Le numéro unique parcellaire est un identifiant spécifique attribué à chaque parcelle de terrain au sein du cadastre national. Concrètement, cela signifie que : Chaque parcelle (unité de terrain appartenant à une personne ou une entité) reçoit un code distinct, comparable à un « numéro de sécurité sociale » pour les terres.
Ce numéro facilite le suivi et l’identification précise des parcelles dans les bases de données cadastrales, évitant les confusions ou les doublons qui surviennent souvent dans les systèmes traditionnels où les terres sont identifiées par des descriptions vagues ou des noms de lieux-dits.
Exemple pratique : Une parcelle à Porto-Novo pourrait être identifiée par un code comme « PN-001-2025 », où « PN » désigne la commune, « 001 » la section cadastrale, et « 2025 » le numéro spécifique de la parcelle. Cela permet aux autorités, aux propriétaires et aux investisseurs de localiser et de gérer facilement chaque terrain.

Confirmation cadastrale des droits fonciers

La confirmation cadastrale des droits fonciers consiste à officialiser et à valider juridiquement les droits de propriété ou d’usage sur une parcelle donnée. En pratique : Les propriétaires (individus, familles, collectivités ou entreprises) doivent fournir des preuves de leurs droits (actes de vente, attestations coutumières, titres fonciers antérieurs, etc.) à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), qui est l’organisme chargé de cette mission au Bénin.

Ces droits sont ensuite vérifiés, souvent par des enquêtes sur le terrain (bornage contradictoire avec les voisins) et des procédures collectives ou individuelles, puis enregistrés dans le cadastre national.
Résultat concret : Une fois confirmés, ces droits deviennent opposables aux tiers, réduisant les litiges fonciers (comme les doubles ventes ou les conflits de limites) qui sont fréquents au Bénin en raison de la coexistence des régimes coutumiers et modernes.

Exemple : Un agriculteur de Kandi qui détient une terre par héritage coutumier peut, après confirmation, obtenir un certificat ou un titre foncier officiel, lui offrant une sécurité juridique pour exploiter ou vendre son terrain.

Mise à jour du cadastre national

La mise à jour du cadastre national implique la révision et l’actualisation continues des informations cadastrales pour refléter la réalité foncière actuelle. Cela signifie : Intégration des nouvelles divisions de parcelles (par exemple, lors de lotissements ou d’héritages), des changements de propriétaires (ventes, donations), ou des modifications physiques (construction, démolition).

Utilisation de technologies modernes comme la cartographie numérique, les drones ou les systèmes d’information géographique (SIG) pour maintenir une base de données précise et accessible en ligne (par exemple via le portail cadastre.bj lancé en 2019).

Concrètement : Un terrain à Cotonou divisé en deux pour une vente partielle sera réenregistré avec deux nouveaux numéros uniques parcellaires, et les plans cadastraux seront ajustés pour refléter cette division.