Bénin : la Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur du Sénat
La Cour constitutionnelle du Bénin a validé le règlement intérieur du Sénat, nouvelle chambre haute issue de la révision constitutionnelle de décembre 2025. Adopté par les sénateurs le 30 juillet 2026, le texte a été transmis dès le lendemain à la haute juridiction par Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second et ancienne présidente de la Cour.
Conformément à la Constitution, ce contrôle de conformité est obligatoire avant toute application des règlements des chambres parlementaires. L’audience plénière s’est tenue le 3 août sous la présidence de Dorothé Sossa. Les juges ont examiné les dispositions relatives à l’organisation des travaux, aux commissions, aux procédures de vote et aux droits des sénateurs.
Cette validation ouvre la voie à l’élection du bureau définitif et au plein fonctionnement de l’institution, composée de membres de droit et de personnalités désignées. Le Sénat peut désormais exercer son rôle de régulateur de la vie politique, complétant ainsi l’architecture bicamérale du Parlement béninois.
