Bénin : la Cour constitutionnelle examine le Règlement intérieur du Sénat
La Cour constitutionnelle du Bénin se réunit ce lundi 3 août 2026 pour se prononcer sur la conformité du Règlement intérieur du Sénat. Ce texte, adopté par les sénateurs peu après leur installation le 30 juillet dernier, doit impérativement être validé avant de pouvoir s’appliquer.
Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second et ancienne présidente de la haute juridiction, a transmis le document dès le 31 juillet. L’audience se tient dans la salle Mgr Isidore de Souza, sous la présidence de Dorothé Sossa. Les juges vérifieront si les dispositions adoptées respectent la Constitution, une formalité obligatoire pour tout règlement parlementaire.
Cette étape intervient dans un contexte institutionnel nouveau. La révision constitutionnelle de décembre 2025 a instauré un système bicaméral, une première depuis l’indépendance de 1960. Le Sénat, composé de vingt-cinq membres dont d’anciens chefs d’État, complète désormais l’Assemblée nationale.
La décision attendue conditionnera le calendrier de fonctionnement de la nouvelle chambre haute.
