Bénin – Mise en place du Conseil économique et social réformé : Les députés désignent leurs représentants demain jeudi

Bénin – Mise en place du Conseil économique et social réformé : Les députés désignent leurs représentants demain jeudi
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Une  session  extraordinaire de   l’Assemblée nationale s’est ouverte, hier mardi, la troisième de cette année 2024, qui a son ordre du jour l’examen de plusieurs  dossiers de grand intérêt. Au nombre de ces sujets, figure la désignation  des  représentants  du parlement au sein du Conseil économique  et  social,  une institution  de la République qui  a fait l’objet d’une réforme par le  parlement  le 21 juin dernier. Cette  loi  ayant  été  déclarée  conforme  à la  Constitution et promulguée, la réforme est entrée en vigueur et la  représentation nationale a décidé de procéder à la désignation de ses membres.  La procédure démarre demain au Palais des gouverneurs, siège de l’assemblée nationale.

Le  Conseil  économique  et  social, nouvelle version, ne ressemblera pas à celle qui  a  été instituée en 1992, même si les missions qui lui sont assignées à l’origine n’ont pratiquement pas changé. Mais sa composition a été peaufinée pour être limitée  à  quelques corps de métiers, à savoir l’artisanat, l’agriculture, le  commerce  et l’industrie.

Mieux, le Ces n’est plus uniquement représentatif au plan  national;  l’institution, au terme de la réforme, a désormais  un démembrement au niveau départemental, appelé Conseil économique  et social  départemental.  

Nouvelle configuration du CES

En effet, le Ces départemental est composé de neuf  membres. Trois de ses  9 membres  sont désignés respectivement par le corps des métiers du secteur agricole,  celui  des  métiers du secteur de l’artisanat et le corps des métiers du secteur du commerce et de l’industrie. Chaque corps de métier désigne un membre.

L’Assemblée nationale désigne quatre personnalités suivant sa configuration politique. Le président  de la  République en désigne deux. Le Ces départemental élit  en son sein un coordonnateur et un  rapporteur.

Suivant  la réforme, le Ces, au  niveau national, est  composé des  coordinateurs des Ces départementaux, d’une personnalité désignée par le président de la République, et trois par l’Assemblée nationale suivant sa configuration politique, ainsi qu’une personnalité du secteur des Arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres. .

Le Ces, au plan  national, comprend également le président du patronat, le président de  la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin  et le président  de la chambre  des  métiers.  

Au  plan  national, le Conseil économique et social élit en son sein un président, et deux vice-présidents(le premier et le second). Le président  de l’institution est élu  parmi les  personnalités  désignées au niveau national par l’Assemblée  nationale et le président de la République.

 Genèse de l’institution

Il  faut  préciser  que  la  loi 92-010  du 16 juillet 1992, portant loi organique sur le Conseil économique et social a mis  en place  un  Conseil économique  et social  plus «étoffé » et composé de 30 membres avec  des corps de métier  diversifiés. En son sein siégeaient aussi, jusque- là, des représentants  d’associations de développement, de syndicats des travailleurs  d’organisations  d’artistes et d’animateurs culturels, des  représentants des professions  libérales  et  des organisations  de chercheurs.

Ces dernières années, le Ces n’a pratiquement plus de visibilité. Il est même perçu  par certains comme une institution budgétivore sans intérêt.  C’est cette situation de léthargie dans laquelle il se trouve, depuis quelques  années,  qui a probablement suscité cette réforme qui vise à le rendre dynamique et efficace.

JB  Hontongnon

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Eustache Léon Brathier

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