Bénin – Mise en place du Conseil économique et social réformé : Les députés désignent leurs représentants demain jeudi
Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte, hier mardi, la troisième de cette année 2024, qui a son ordre du jour l’examen de plusieurs dossiers de grand intérêt. Au nombre de ces sujets, figure la désignation des représentants du parlement au sein du Conseil économique et social, une institution de la République qui a fait l’objet d’une réforme par le parlement le 21 juin dernier. Cette loi ayant été déclarée conforme à la Constitution et promulguée, la réforme est entrée en vigueur et la représentation nationale a décidé de procéder à la désignation de ses membres. La procédure démarre demain au Palais des gouverneurs, siège de l’assemblée nationale.
Le Conseil économique et social, nouvelle version, ne ressemblera pas à celle qui a été instituée en 1992, même si les missions qui lui sont assignées à l’origine n’ont pratiquement pas changé. Mais sa composition a été peaufinée pour être limitée à quelques corps de métiers, à savoir l’artisanat, l’agriculture, le commerce et l’industrie.
Mieux, le Ces n’est plus uniquement représentatif au plan national; l’institution, au terme de la réforme, a désormais un démembrement au niveau départemental, appelé Conseil économique et social départemental.
Nouvelle configuration du CES
En effet, le Ces départemental est composé de neuf membres. Trois de ses 9 membres sont désignés respectivement par le corps des métiers du secteur agricole, celui des métiers du secteur de l’artisanat et le corps des métiers du secteur du commerce et de l’industrie. Chaque corps de métier désigne un membre.
L’Assemblée nationale désigne quatre personnalités suivant sa configuration politique. Le président de la République en désigne deux. Le Ces départemental élit en son sein un coordonnateur et un rapporteur.
Suivant la réforme, le Ces, au niveau national, est composé des coordinateurs des Ces départementaux, d’une personnalité désignée par le président de la République, et trois par l’Assemblée nationale suivant sa configuration politique, ainsi qu’une personnalité du secteur des Arts et de la culture désignée suivant les modalités fixées par décret pris en Conseil des ministres. .
Le Ces, au plan national, comprend également le président du patronat, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin et le président de la chambre des métiers.
Au plan national, le Conseil économique et social élit en son sein un président, et deux vice-présidents(le premier et le second). Le président de l’institution est élu parmi les personnalités désignées au niveau national par l’Assemblée nationale et le président de la République.
Genèse de l’institution
Il faut préciser que la loi 92-010 du 16 juillet 1992, portant loi organique sur le Conseil économique et social a mis en place un Conseil économique et social plus «étoffé » et composé de 30 membres avec des corps de métier diversifiés. En son sein siégeaient aussi, jusque- là, des représentants d’associations de développement, de syndicats des travailleurs d’organisations d’artistes et d’animateurs culturels, des représentants des professions libérales et des organisations de chercheurs.
Ces dernières années, le Ces n’a pratiquement plus de visibilité. Il est même perçu par certains comme une institution budgétivore sans intérêt. C’est cette situation de léthargie dans laquelle il se trouve, depuis quelques années, qui a probablement suscité cette réforme qui vise à le rendre dynamique et efficace.
JB Hontongnon