Bénin – Foncier: la délivrance de l’attestation de détention coutumière, suspendue
Le gouvernement de la République du Bénin a annoncé jeudi, la suspension jusqu’à nouvel ordre, de la délivrance de l’attestation de détention coutumière dans toutes les communes du Bénin.
Cet acte qui entre dans les formalités à remplier pour une propriété foncière, ne sera plus délivré jusqu’à ce que les autorités voient claire dans certaines irrégularités dans leur délivrance, ont indiqué les ministres de la décentralisation et du Cadre de vie, dans un communiqué conjoint avec leur collègue des finances, jeudi 21 mars 2024.
« Il nous est revenu de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérêt général », a indiqué le communiqué.
Le document annonce qu' »en conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours ».
« Toutefois, pour ce qui est des dossiers en instance, les préfets de département sont invités à en faire le point par commune de leur ressort territorial respectif et pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet à réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension », soutiennent les ministres dans le communiqué.
Le document invite « les maires des communes du Bénin, en relation avec les secrétaires exécutifs de mairie à relayer les présentes instructions auprès de leurs administrés par tous les moyens dont ils disposent et d’en assurer le strict respect ».
