Ouverture de la Première Session Extraordinaire de l’Année: Un Agenda Parlementaire Chargé et des Sujets Délicats en Perspective

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Hier mercredi 21 février, l’Assemblée nationale du Bénin a amorcé la
première session extraordinaire de l’année, suscitée par une lettre du
Chef de l’État au Président de l’Assemblée. Une démarche qui a
mobilisé 89 députés, répondant à l’appel avec un engagement manifeste
envers les enjeux nationaux.

89 députés ont répondu à l’appel du parlement pour l’ouverture de la
première session extraordinaire de l’année. L’ordre du jour est très
abondant. Cette session s’annonce comme un moment clé pour les
députés, avec un ordre du jour comprenant dix dossiers majeurs
touchant divers aspects de la vie nationale et deux autres dossiers
touchant les textes de base de la République.

Le premier dossier à l’étude concerne la régulation des taux d’intérêt légaux en République du Bénin, soulignant l’importance de la stabilité financière. S’ensuit
une proposition de loi visant à renforcer la Commission béninoise des
droits de l’Homme, soulignant l’engagement envers la protection de droits fondamentaux. Une part significative de l’ordre du jour est
consacrée à des accords internationaux, avec un projet de loi
autorisant la ratification de la Constitution et de la Convention de
l’Union africaine des télécommunications.

Les députés devront également se pencher sur des réformes judiciaires, incluant des
dispositions spéciales pour la défense des intérêts de l’État et la
création de l’agence judiciaire de l’État. Le combat contre les
pratiques d’usure dans le contexte socio-économique du Bénin est
également à l’ordre du jour, tout comme la nécessité de moderniser et
d’adapter le secteur bancaire aux évolutions économiques du pays. Une
attention particulière sera portée aux infractions boursières sur le
marché financier de l’Union monétaire ouest africaine.

Les débats se pencheront également sur des ajustements à la loi sur la cour spéciale
des affaires foncières, visant à améliorer l’efficacité et la
transparence. L’alignement sur les normes internationales en matière
de pêche sera un enjeu crucial, tout comme l’amélioration de la
qualité de l’alimentation dans les écoles du Bénin. En parallèle, une
autre dynamique se profile avec la signature de 60 députés sur un
dossier de convocation portant sur deux sujets délicats. Une
proposition de loi pour la révision de la Constitution est à l’ordre
du jour, soulevant des questions cruciales sur la direction politique
du pays. Une proposition de loi modifiant le Code électoral complète
cet ensemble, s’attirant des préoccupations et des discussions
animées. Après l’ouverture de cette session extraordinaire, la
plénière a été renvoyée au lundi prochain. Les débats s’annoncent
houleux et les décisions prises auront des répercussions directes sur
le futur politique et socio-économique du Bénin. L’attention nationale
est désormais tournée vers l’Assemblée, en attente d’une prise de
décision éclairée sur ces questions cruciales.

L’ordre du jour de la session extraordinaire

  1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
  2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;
  3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la
    Constitution et de la Convention de l’Union africaine des
    télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud),
    le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;
  4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures
    relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant
    les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat
    ;
  5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en
    République du Bénin ;
  6. Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ;
  7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché
    financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
  8. Projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19
    octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la
    cour spéciale des affaires foncières ;
  9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de
    l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche
    adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;
  10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;

D’un autre côté, les députés au nombre de 60 ont signé un dossier de
convocation de session extraordinaire sur les sujets à polémiques.

  1. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la
    République du Bénin ;
  2. Proposition de loi portant modification et complément de la loi
    02019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du
    Bénin.

Fortuné AGUEH

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Modeste Dossou

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