Bénin-Possible révision de la Constitution et du Code électoral : Les dessous de l’enjeu pour la majorité parlementaire
C’est la récente conférence de presse du chef de l’Etat, Patrice Talon, qui a permis de comprendre les enjeux politiques cachés de l’initiative de modification constitutionnelle introduite par le président du groupe parlementaire Bloc républicain, Assan Séibou. Ses soutiens au parlement de cette neuvième législature tiennent à être les détenteurs du pouvoir de parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026.
Or avec l’agencement des élections dans le cadre de l’année électorale, 2026, ils seraient en fin de mandat, et ceux de la dixième législature seraient déjà élus, mais ne seraient pas encore installés. Ils veulent, semble-t-il, saisir l’opportunité que leur offre ce dysfonctionnement que contient la Constitution pour atteindre un objectif politique, semble-t-il, celui de compter coûte –que- coûte parmi ceux qui vont parrainer les candidats à ce scrutin majeur en 2026.
On aura donc compris, après l’exposé de ce schéma politique de l’Etat que la crainte de perdre le mandat de députés lors des élections cumulées législatives et communales, de janvier 2026, précisément celles de ne pas réussir à se faire élire pourrait légitimement justifier l’initiative d’ Assan Séibou. Et le soutien dont il bénéficie tant de la part de ses collègues du Bloc républicain que ceux de l’Union progressiste prouve que cette crainte est partagée au niveau de la mouvance dans son ensemble. En effet, officiellement et publiquement, aucun de ses collègues de la mouvance ne l’a encore désavoué.
Il faut surtout rappeler que la majorité présidentielle ne dispose de la majorité qualifiée des quatre cinquième requise par la Constitution (87 députés sur 109 ) pour procéder elle-seule, à la révision de la Constitution au parlement. Il lui faut nécessairement la contribution des voix de six à sept députés du parti les Démocrates, seul parti d’opposition représenté au parlement. Avec la minorité de blocage que constitue les 28 députés du parti les démocrates, et avec la qualité de « bloc infranchissable » qu’ils revendiquent ces derniers temps, l’hypothèse que l’initiative d’Assan Séibou aboutisse semble hypothétique. Le parti les Démocrates semble être toujours sur la défensive par rapport au risque d’un troisième mandat présidentiel en cas de modification de la Constitution.
Mais de l’avis de certains, la majorité présidentielle pourrait obtenir par la modification du seul code électoral ce que les Démocrates l’empêcheraient d’obtenir par la modification de la Constitution, notamment par la modification de l’agencement des dates, en l’occurrence le délai de clôture de la date de dépôt des dossiers de candidatures à l’’élection présidentielle. S’il est possible d’agencer à nouveau ce délai pour permettre aux députés élus en 2026 d’être installés pour être légitimement fondés à parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026, il serait aussi possible, pour des enjeux politiques, de le modifier dans ce code électoral dans le sens des intérêts des députés de la législature actuelle qui veulent compter politiquement par rapport à la prochaine présidentielle.
Une autre possibilité, semble-t-il, c’est celui du vote d’une loi dérogatoire, pour attribuer le droit de parrainage aux députés de cette 9ème législature. La mouvance pourrait justifier, le cas échéant, cette loi dérogatoire par l’impossibilité d’obtenir un consensus sur la modification de la Constitution et renvoyer la correction du dysfonctionnement que recèle la Constitution à plus tard.
Il faut indiquer à ce propos que la modification du code électoral n’exige que la majorité relative ou absolue dont dispose déjà, et très largement la mouvance présidentielle seule . Elle n’aura donc pas besoin des voix des députés de l’opposition pour modifier le code électoral en fonction des objectifs politiques qu’elle souhaiterait atteindre. Il ne restera que le filtre de la Cour constitutionnelle pour apprécier si le texte voté est conforme ou contraire à la Constitution.
Jb Hontongnon