Bénin-Possible révision de la Constitution   et   du Code électoral : Les dessous de l’enjeu pour la majorité parlementaire

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C’est  la récente   conférence de presse du chef de l’Etat, Patrice Talon, qui  a  permis  de   comprendre   les   enjeux politiques  cachés de l’initiative   de   modification constitutionnelle introduite par le président du groupe parlementaire Bloc  républicain, Assan Séibou. Ses soutiens au parlement de cette    neuvième    législature  tiennent  à  être les détenteurs   du pouvoir  de parrainer les  candidats à l’élection  présidentielle de 2026.

Or avec l’agencement  des   élections dans le cadre de l’année électorale, 2026,  ils seraient en fin de mandat,  et ceux de la dixième législature seraient déjà élus, mais ne seraient pas encore installés. Ils  veulent, semble-t-il,  saisir  l’opportunité   que   leur  offre  ce  dysfonctionnement  que contient  la Constitution  pour  atteindre un objectif   politique, semble-t-il,  celui  de  compter coûte –que- coûte    parmi   ceux   qui   vont  parrainer  les candidats  à  ce  scrutin majeur en  2026. 

On  aura donc   compris, après  l’exposé  de   ce schéma politique  de  l’Etat  que  la  crainte  de  perdre  le mandat de députés lors des élections cumulées législatives   et   communales, de janvier 2026, précisément  celles de ne pas réussir   à  se   faire   élire  pourrait légitimement justifier l’initiative d’ Assan  Séibou. Et le soutien dont il   bénéficie tant   de  la part de ses collègues du Bloc républicain  que ceux de l’Union   progressiste   prouve   que  cette crainte  est partagée  au niveau   de  la mouvance dans son ensemble. En effet, officiellement  et publiquement, aucun   de ses  collègues de la mouvance ne l’a encore  désavoué.

Il    faut    surtout   rappeler  que la majorité  présidentielle  ne dispose de la majorité   qualifiée  des  quatre  cinquième requise  par la Constitution (87 députés  sur  109 )  pour   procéder  elle-seule, à  la révision  de  la Constitution  au  parlement. Il  lui    faut  nécessairement   la  contribution  des voix  de six à   sept   députés  du  parti  les  Démocrates, seul  parti  d’opposition représenté   au  parlement. Avec   la minorité  de   blocage   que  constitue les  28 députés du parti   les  démocrates,  et  avec  la  qualité   de  « bloc   infranchissable »   qu’ils revendiquent  ces  derniers temps,     l’hypothèse   que  l’initiative  d’Assan Séibou   aboutisse  semble   hypothétique. Le parti  les Démocrates  semble  être  toujours  sur  la défensive  par  rapport  au   risque  d’un troisième  mandat présidentiel  en  cas   de   modification  de  la Constitution.

Mais  de  l’avis  de   certains,  la majorité présidentielle  pourrait  obtenir  par la modification  du  seul    code   électoral  ce que  les  Démocrates l’empêcheraient  d’obtenir par la   modification de la Constitution, notamment   par la modification de l’agencement des dates, en l’occurrence    le délai  de clôture de la date de dépôt des dossiers de candidatures à l’’élection présidentielle. S’il est possible   d’agencer  à nouveau  ce délai pour permettre aux députés  élus en 2026 d’être   installés  pour être légitimement fondés à parrainer les candidats  à l’élection présidentielle de 2026,  il serait aussi possible, pour des enjeux politiques,  de   le  modifier  dans ce   code électoral  dans le sens des intérêts des députés de la législature actuelle qui veulent  compter politiquement par rapport à  la  prochaine  présidentielle.

Une autre possibilité, semble-t-il, c’est celui  du vote d’une  loi dérogatoire, pour attribuer le  droit de parrainage  aux députés  de cette 9ème  législature. La mouvance pourrait  justifier,  le cas échéant,  cette loi dérogatoire par l’impossibilité d’obtenir  un  consensus sur la modification de la Constitution et renvoyer la correction du  dysfonctionnement  que  recèle  la Constitution  à  plus tard.

Il   faut  indiquer   à  ce   propos  que  la  modification du code électoral   n’exige que  la  majorité relative  ou  absolue  dont dispose  déjà,  et très largement   la mouvance présidentielle seule .  Elle n’aura donc pas besoin des voix des députés    de   l’opposition  pour   modifier   le   code   électoral   en   fonction   des   objectifs   politiques   qu’elle  souhaiterait   atteindre. Il  ne  restera  que le filtre   de   la Cour  constitutionnelle   pour  apprécier   si   le texte  voté   est conforme    ou   contraire  à   la  Constitution.

Jb  Hontongnon

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Moudachirou Souberou

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