Bénin: Le maire de Cotonou met en garde contre la poursuite des chantiers sans « permis de construire »
Dans un communiqué rendu public, le maire de la ville de Cotonou a mis en garde ceux qui ont été sommés d’arrêter les travaux de construction de bâtiments dans la ville, pour « défaut de permis de construire », contre des amendes éventuelles si ces chantiers se poursuivent au mépris des textes en vigueur.
Le Maire de la ville de Cotonou communique :
Il m’a été donné de constater qu’en dépit de la suspension de certains chantiers pour défaut de permis de construire, à l’issue des contrôles opérés par les services techniques de la mairie de Cotonou, certains maîtres d’ouvrage s’entêtent à poursuivre les travaux de construction au mépris des textes en vigueur.
Le Maire tient à rappeler à toutes et à tous que, conformément aux dispositions de l’article 61 du décret n° 2023-617 du 06 décembre 2023, les pratiques ci-après constituent des infractions sévèrement punies par les textes en vigueur en République du Bénin.
Il s’agit de: la réalisation d’une construction sans permis de construire ; la réalisation d’une démolition sans permis de démolir ; le non-affichage du permis de construire ; l’opposition à l’inspection des travaux en cours ou achevés ; la poursuite des travaux dont la suspension est ordonnée ; la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire ; le non-respect du délai imparti pour la mise en conformité des travaux avec le permis de construire où le permis de démolir ; l’occupation ou l’exploitation d’un ouvrage ou d’une construction sans l’obtention préalable d’un certificat de conformité et d’habitabilité ; le non-respect de la souscription d’une assurance obligatoire ; la réalisation d’une construction sans recours au professionnel requis.
En conséquence, le non-respect de toutes les mesures administratives complémentaires telles que les arrêts et les suspensions de travaux ordonnés par l’autorité administrative est sanctionné par le payement d’une amende allant de 50.000 à 1. 000.000 de francs CFA.
Le Maire invite donc tous les professionnels intervenant dans le processus de délivrance des actes de permis de construire (architectes, ingénieurs-conseils, urbanistes) et les maîtres d’ouvrage à se conformer aux présentes prescriptions au risque de subir les sanctions prévues par les textes. Il compte sur l’esprit civique et le sens patriotique de toutes et de tous.
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