Réforme constitutionnelle /Sénat : Les députés béninois assument à nouveau un acte historique ce vendredi
Plus que jamais, les Béninois qui considéraient comme un tabou une révision de la constitution avant la réforme de 2019 qui les a sortis de leur zone de confort institutionnel, quant aux fondements de la nation, vont peut-être encore entériner l’énième réforme de la constitution sous le régime de la rupture. Notamment, les regards seront tournés vers l’hémicycle pour voir quel sort la 9ème législature fera à la proposition de loi constitutionnelle sur l’instauration d’un Sénat, texte introduit par deux députés de la mouvance présidentielle. Tandis que la polémique, faite de craintes, justifiées ou non, enfle sur le bien-fondé de cette nouveauté institutionnelle au Bénin.
L’ordre du jour de la session de ce vendredi 14 novembre 2025, publié par communiqué du parlement, place au premier plan, l’examen et l’adoption de la proposition de loi portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990, portant constitution de la république du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019. Sont ensuite inscrits à cette plénière, les examens de deux projets de loi ; l’un relatif à la loi modificative de la loi organique du Conseil économique et social, l’autre concernant la loi modificative de la loi organique de la Cour constitutionnelle. L’ordre du jour est certainement allégé pour que ces lois essentielles passent comme une lettre à la poste.
Réviser la constitution semble désormais entrer dans les mœurs politiques béninoises. Dans notre édition d’hier, nous rappelions à cet effet que la Constitution prévoit elle-même les conditions de sa révision. Elle n’est donc pas immuable et peut donc faire l’objet de révision, comme c’est déjà le cas par le passé, plus précisément en 2019. Et aux termes de l’article 155 de la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin « la révision (de la Constitution) n’est acquise qu’après avoir été adoptée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale.
Les Démocrates la balançoire.
Pour planter à nouveau le décor de l’enjeu que constitue cette nouvelle révision, l’analyse que nous avions faite démontrait que « L’actuelle législature compte 109 députés, dont 81 pour la seule majorité (51 pour l’Up le renouveau et 28 pour le Bloc républicain).Les quatre cinquième des 109 députés de cette 9ème législature font 87 députés. Il faut donc à la mouvance présidentielle, en plus de ses 81 députés, six autres députés qu’elle devra aller chercher du côté du parti les démocrates. Et c’est justement à ce niveau que tout pourrait se jouer. »
Comme nous le rapportions également, selon les dernières actualités au sein du parti les démocrates, tout semblerait se mettre en place pour que cette proposition de loi constitutionnelle soit adoptée.
En effet, cinq députés ont récemment démissionné du parti pour plusieurs raisons. En plus de ses cinq députés démissionnaires, il y a aussi Michel Sodjinou, le premier d’ailleurs à tourner radicalement dos au parti en refusant d’accorder son parrainage à son candidat duo présidentiel pour le scrutin du 12 avril prochain. Ces six députés du parti les démocrates, démissionnaires, conserveraient leur «liberté de vote et pourraient ainsi valablement accorder leurs voix à cette proposition de loi. Ce serait d’ailleurs une surprise au cas où ils ne le feraient pas. »
Le parti les démocrates s’est aujourd’hui fragilisé au point où tout pourrait lui arriver et la saignée en son sein est susceptible de se poursuivre et de s’aggraver. Et cette crise arrangerait bien le sort de cette proposition de loi.
Si cette proposition de loi est introduite au parlement au moment où les démocrates traversent une profonde crise, c’est probablement pour tendre la main à leurs députés démissionnaires, eux qui ont annoncé que leur « idéal politique » ne pourrait plus être assouvi avec les démocrates et qu’ils étaient disposés désormais à rejoindre toute famille politique pouvant les aider à les satisfaire. Dossier à suivre donc.
