Code électoral: La Cour constitutionnelle déclare le texte conforme à la constitution
La Cour constitutionnelle a été l’objet de toutes les attentions ce jeudi au Bénin. Le monde politique a attendu la décision de l’institution sur la constitutionnalité du Code électoral voté par l’Assemblée nationale et, le rapporteur de la Cour a suggéré que le code était conforme.
Après quelques tumultes liés à l’examen du Code électoral au Niveau de la Cour constitutionnelle qui ont poussé à plusieurs suspensions d’audience, le président de la Cour, qui fait également office de conseiller rapporteur sur le dossier lié à l’examen de la constitutionnalité du Code électoral, le professeur Dorothé Sossa, a fait plusieurs recommandations.
Le rapporteur de la Cour constitutionnelle a recommandé à ses pairs de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés. Pour rappel, en dehors des députés de l’opposition, des juristes avaient également saisi la Cour sur les modifications apportées au code électoral.
Le rapporteur recommande également à la Cour de déclarer recevable la demande de contrôle de constitutionnalité faite par le chef de l’Etat. Le conseiller rapporteur recommande enfin à la Cour de déclarer conforme à la constitution la loi modifiant et complétant le code électoral en toutes ses dispositions.
Il va sans dire que le nouveau code électoral est considéré par la haute juridiction constitutionnelle, comme conforme à la loi fondamentale du Bénin.
