BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FINANCEMENT DU TERRORISME : Le Bénin se donne les outils de prévention des menaces
Les pays du monde sont confrontés à deux menaces, en crescendo, ces des deux dernières décennies : le blanchiment des capitaux qui permet de financer la criminalité organisée et d’entretenir des groupes armés de tout acabit. Ce sont les principaux facteurs de déstabilisation des pays. Les députés de la 9ème législature au Bénin viennent de donner à leur pays un instrument juridique pour y faire face efficacement. Ils ont examiné et adopté le 12 janvier dernier, le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les techniques virtuelles de financements occultes y prennent une place importante.
Les députés ont adopté la loi n°2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le projet de loi comprend 207 articles regroupés en six titres. Pour le
rapport de la commission des Relations extérieures, de la coopération au développement de la défense et de la sécurité, le titre I est consacré aux dispositions générales. Cette partie comprend l’objet du projet de loi et son champ d’application, les clarifications
terminologiques et les éléments constitutifs des infractions y visées.
Le titre II définit les différentes obligations incombent aux personnes assujetties. Ce sont l’obligation d’organisation, de contrôle et d’évaluation de risque; les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et des opérations; les obligations en matière de virement électronique ainsi que des dispositions spécifiques applicables aux entreprises et professions non financières désignées, aux organismes à but non lucratif et aux partenaires de service d’actifs virtuels; les opérations de déclaration de soupçon; les mesures préventives; les obligations relatives à la transparence sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales des constructions juridiques; les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de
vigilance; aux obligations relatives à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées. Le titre III, relatif aux pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes, fait le point des acteurs en la matière à savoir entre autres : l’autorité chargée de l’évaluation régionale des risques, le Centre national de traitement des informations financières, le Procureur de la République et les financières ou bancaires. Le titre IV, quant à lui, consacre, dans ce cadre, les modalités de coopération tant nationale, internationale qu’internationale. Le titre V, réservé à la répression, prévoit des mesures conservatoires, des sanctions pénales,
administratives, disciplinaires et pécuniaires. Enfin le titre VI retrace les dispositions diverses et finales.
Que peut-on retenir de la loi
Pour la loi, les principales innovations notées se rapportent essentiellement à l’extension du champ d’application de la loi uniforme et de son intitulé, à la lutte contre le financement des
armes de destruction massive; à la mise en conformité des personnes assujetties aux catégories prévues par le groupe d’action financière, aux éléments constitutifs du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive; à l’instauration d’un dispositif d’évaluation régionale des risques. De ce fait, l’UEMOA recommande aux États membres de prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux fins d’internalisation de la loi uniforme dans un délai de six mois, d’où le présent projet de loi. Il faut préciser qu’en 2018, l’Etat béninois a adopté la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République modifiée plus tard par la loi n°2020-25 du 02 septembre 2020. La présente loi a revu et corrigé certaines dispositions. Ces recommandations ont conduit le conseil des ministres de l’UEMOA à adopter successivement le 31 mars 2023, la directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive; et la décision n°04/2023/CM/UEMOA portant loi uniforme.
