Bénin – Assemblée nationale : Adoption de la loi modifiant l’organisation de la Cour constitutionnelle
Le 09 juillet 2025, les députés béninois ont adopté à l’unanimité la loi n° 2025-18, modifiant la loi organique n° 2022-09 du 27 juin 2022 relative à la Cour constitutionnelle. Cette réforme, portée par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, a été examinée en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement. Ce vote marque une étape significative dans la modernisation du système juridico-constitutionnel du Bénin, visant à renforcer l’État de droit.
Le texte adopté modifie plusieurs articles clés (27, 28, 29, 37, 40 et 86) de la loi existante et introduit de nouvelles dispositions, notamment les articles 29-1 et 37-1. Ces ajustements visent à clarifier les procédures et à mieux encadrer les recours devant la Cour constitutionnelle. Selon le rapport présenté, cette réforme poursuit un double objectif : faciliter l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle et renforcer l’efficacité ainsi que la prévisibilité des décisions rendues par cette haute juridiction.
Concrètement, les modifications apportées permettent de fluidifier les démarches des justiciables tout en consolidant l’autorité de la Cour. L’article 1er du texte réforme les procédures existantes pour les rendre plus transparentes et accessibles, tandis que l’article 2 traite des dispositions finales, assurant une mise en œuvre cohérente de la loi. Ces changements s’inscrivent dans une volonté de garantir un équilibre entre les droits des citoyens et le rôle central de la Cour dans la protection de la Constitution.
Cette réforme intervient dans un contexte où la justice constitutionnelle est de plus en plus sollicitée pour arbitrer les grands enjeux de la gouvernance démocratique au Bénin. En renforçant l’efficacité de la Cour, le législateur entend consolider la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires. Ce chantier s’ajoute à d’autres initiatives récentes, comme la digitalisation du processus de délivrance des cartes de presse par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), illustrant l’engagement des autorités béninoises à moderniser les institutions publiques.
