Adoption des textes d’application de la loi sur les Associations et Fondations au Bénin
Le Conseil des ministres du Bénin a adopté les textes d’application de la loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux Associations et Fondations en République du Bénin. Cette loi, marquant une avancée significative dans la régulation des organisations de la société civile, institue un cadre juridique modernisé pour les associations, fondations et organisations non gouvernementales (ONG). Les décrets adoptés visent à garantir l’application intégrale de cette législation, en précisant les mécanismes et obligations nécessaires à son opérationnalité.
Un des piliers de cette loi est la création d’un Registre des Associations et Fondations, un outil centralisé où sont consignées les déclarations d’existence de ces entités ainsi que les inscriptions requises par la législation. Ce registre, selon le communiqué du Conseil, est complété par un Journal du Registre, destiné à publier certaines informations clés, assurant ainsi une transparence accrue dans la gestion et le fonctionnement de ces organisations. Ces instruments permettent de mieux encadrer les activités des associations et fondations, tout en renforçant leur responsabilité.
Les textes d’application adoptés incluent plusieurs décrets essentiels. Le premier fixe les mentions obligatoires des statuts des associations et fondations, garantissant une uniformisation et une clarté dans leur constitution. Un autre décret précise les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation d’exercice pour les associations et fondations étrangères, renforçant le contrôle de leurs activités sur le territoire béninois. Par ailleurs, un texte détaille les modalités de conclusion des accords-cadres entre l’État et les associations, fondations ou ONG, ainsi que les avantages qui en découlent, favorisant une collaboration structurée avec le secteur public. Enfin, un décret établit les conditions et procédures de reconnaissance d’utilité publique, un statut qui confère des avantages spécifiques tout en imposant des obligations supplémentaires.
Ces mesures traduisent la volonté du gouvernement béninois de moderniser la gouvernance des organisations de la société civile, en alignant leurs activités sur les priorités nationales tout en respectant leur autonomie. Elles devraient également faciliter l’accès à des financements et partenariats, tout en assurant une meilleure traçabilité et transparence. Cette réforme constitue une étape majeure pour dynamiser le secteur associatif et renforcer son rôle dans le développement socio-économique du Bénin.
